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PRISE EN CHARGE
de VOTRE FORMATION

Attention : il est possible que certaines conditions aient changé récemment.

L'organisme susceptible de financer votre formation dépend de votre situation avant l'entrée en stage.

Les demandes de financement et le retrait des dossiers doivent être faits auprès de l'organisme dont vous dépendez.

Pour les salariés, un nouveau dispositif ultra-simple: le DIF

L'essentiel sur le DIF - Droit Individuel à la Formation TOUS LES SALARIÉS ont un Droit Individuel à la Formation depuis mai 2004 (DIF, loi n°2004-391 du 4 mai 2004, JO, 5 mai), et les FONCTIONNAIRES également depuis 2007. Ce dispositif permet à tout salarié de disposer de 20 H de formation par an (cumulable à hauteur de 120 H, soit 6 années dans une même entreprise). Si vous êtes à mi-temps, vous bénéficier de 10 heures cumulables sur 12 ans. Si vous êtes en CDD, le droit à la formation est proportionnel à votre ancienneté, à partir de 4 mois vos droits sont ouverts.   Mode d'emploi Votre employeur, chaque année, doit vous informer de vos droits acquis au titre du DIF (en principe, le nombre d'heures auxquelles vous avez droit figurent sur votre bulletin de salaire). Le mise en oeuvre du dispositif est à votre initiative. Vous devez donc faire part de vos intentions et besoins de formation à votre entreprise. Télécharger un modèle de lettre de demande de DIF (format Word) L'entreprise a un mois pour vous notifier sa réponse. En cas d'absence de réponse dans le délai, le dossier est accepté. Le choix et les modalités de l'action de formation sont décidés en accord avec votre entreprise (les priorités sont les actions de formation visant la promotion, l'entretien, l'acquisition ou le perfectionnement des connaissances en vue d'occuper un poste au sein de l'entreprise; il s'agit là d'orientation et non d'obligation) En cas de désaccord pendant deux années consécutives avec votre employeur, vous êtes en droit de faire votre demande de DIF auprès de l’OPCA (Organisme Paritaire Collecteur Agréé) dont relève l’entreprise ou du FONGECIF. Rémunération Selon les accords de branches le DIF peut se dérouler pendant ou en dehors du temps de travail. Si l e DIF se déroule pendant le temps de travail : L’accord collectif de branche ou d’entreprise prévoit la possibilité d'intégrer le temps de formation DIF pendant le temps de travail, alors vous percevez votre rémunération normalement. Si l e DIF se déroule en dehors du temps de travail : Vous percevez en complément de votre rémunération, une allocation égale à 50% de votre rémunération nette.

 

Et si vous souhaitez bénéficier d'un PLAN de FORMATION :

Vous êtes intermittent du spectacle	cliquez ici..>>
Votre OPCA est l'AFDAS	cliquez ici..>>
Vous êtes salarié en CDI, vous êtes en CDD, ou vous venez de finir un CDD ou vous êtes intérimaire	cliquez ici..>>
Vous êtes salarié en CDI, ou en CDD et votre entreprise va prendre en charge vos frais de formation.	cliquez ici..>>
Vous êtes demandeur d'emploi ou particulier	cliquez ici..>>
Vous êtes fonctionnaire ou agent public (contractuel, auxiliaire, vacataire, etc...), employé par l'Etat, une collectivité territoriale, un établissement public administratif (école, hôpital, etc...), vous relevez de dispositifs de formation spécifiques aux fonctions publiques.	Renseignez-vous auprès de votre administration.

 

Financement d'une formation pour les intermittents du spectacle
Votre Fonds d'Assurance Formation : AFDAS

             

Conditions d’accès

Pour les intermittents :

Vous devez justifier d’au minimum 2 ans d’ancienneté en qualité d’intermittent ET  :

* si vous êtes artiste interprète (chanteur, comédien, danseur,  …) ou musicien
48 cachets répartis sur les 24 derniers mois précédant votre demande de stage

* si vous êtes technicien du cinéma et de l’audiovisuel
130 jours de travail répartis sur les 24 derniers mois précédant votre demande de stage

* si vous êtes technicien du spectacle vivant ou réalisateur

88 jours de travail répartis sur les 24 derniers mois précédant votre demande de stage

 

Délais de carence à respecter entre 2 stages AFDAS 

Durée du stage suivi	Carence appliquée
Inférieure ou égale à 35 heures	8 mois
Comprise entre 36 et 140 heures	12 mois
Comprise entre 141 et 210 heures	18 mois
Egale ou supérieure à 210	24 mois

 

         

Dans le cadre du congé individuel de formation (CIF AFDAS)

 

Un conseiller AFDAS peut vous accompagner dans l’élaboration de votre dossier :
- Si vous résidez en région Ile-de-France, Centre ou Champagne-Ardenne, appelez le 01 44 78 39 39
- Pour les autres régions, contactez votre délégation régionale.

Les conditions d'accès pour les stages d'au moins 105h et de 25h/hebdo minimum

RESPECTER LES CONDITIONS PREALABLES
- Ancienneté professionnelle de 2 ans minimum
- Volume d'activité de 220 jours de travail ou cachets répartis sur les 2 à 5 dernières années

 

 ET RESPECTER LES CONDITIONS SPECIFIQUES

Pour les artistes interprètes et musiciens :
- 60 jours ou cachets répartis sur les 24 derniers mois
- ou 30 jours ou cachets répartis sur les 12 derniers mois

Pour les techniciens du spectacle vivant ou réalisateurs :
- 88 jours de travail ou cachets répartis sur les 24 derniers mois
- ou 44 jours ou cachets répartis sur les 12 derniers mois

Pour les techniciens de l'audiovisuel :
- 130 jours de travail ou cachets répartis sur les 24 derniers mois
- ou 65 jours de travail ou cachets répartis sur les 12 derniers mois.

 

Financement des frais indirects

L'AFDAS étudie les demandes de prise en charge des frais de déplacement et d'hébergement sous certaines réserves. Renseignements sur le site de l'AFDAS

 

AFDAS

AFDAS - 66, rue Stendhal
CS 32016 - 75990 Paris Cedex 20
Tel : 01 44 78 39 39  - Fax : 01.44.78.39.40

 

 

Financement d'une formation pour les salariés
Votre Fonds d'Assurance Formation : FONGECIF

Conditions d’accès 

Vous êtes salarié en CDI :

 

Vous devez justifier d’une ancienneté en tant que salarié de 24 mois consécutifs ou non, qu’elle qu’ait été la nature de vos différents contrats de travail, dont 12 mois dans votre entreprise. Toutefois, si vous êtes salarié dans une entreprise artisanale dont le nombre de salariés est inférieur à 10, l’ancienneté nécessaire pour pouvoir bénéficier d’un congé individuel de formation est portée dans ce cas à 36 mois dont 12 mois au moins dans votre entreprise.

Si vous avez déjà bénéficié d’un congé individuel de formation, un délai de franchise minimum de 6 mois et maximum de 6 ans par rapport à votre précédent congé devra être respecté

 

Les démarches à effectuer :

2 mois avant
* Auprès de votre employeur pour obtenir une autorisation d’absence

* Après avoir élaboré votre projet professionnel et choisi votre formation, vous devez formuler par écrit auprès de votre employeur une demande d'autorisation d’absence, environ 2 mois avant la date du début de votre formation.
 

 

Vous êtes salarié en CDD :

Vous devez justifier d’une ancienneté en tant que salarié de 24 mois consécutifs ou non, au cours des 5 dernières années, dont 4 mois, consécutifs ou non, sous contrat de travail à durée déterminée,au cours des 12 derniers mois.

Attention : Ne sont pas pris en compte dans le calcul de l’ancienneté des 4 mois sous CDD :
- Les contrats d’insertion en alternance : contrat d’orientation, de qualification et
  d’adaptation - les contrats d’apprentissage
- Les contrats à durée déterminée conclus avec des jeunes au cours de leur cursus
  scolaire ou universitaire
- Les Contrats Emploi-Solidarité (CES)
- Les contrats à durée déterminée qui se sont poursuivis au-delà de leur terme et qui se sont transformés en contrat de travail à durée indéterminée.

 

Délai de franchise 

 Si vous avez déjà bénéficié d'un Congé Individuel de Formation, un délai de franchise minimum de 6 mois et maximum de 6 ans par rapport à votre précédent congé devra être respecté. 
Attention : Il est impératif que l'entreprise qui vous a employé sous contrat à durée déterminée :

Démarches à effectuer
Vous disposez d’un délai de 12 mois à compter de la fin de votre contrat à durée déterminée qui vous a ouvert le droit au congé, pour partir en formation.

 

Autorisation d’absence

- Si vous souhaitez déposer une demande de prise en charge en cours de CDD, une autorisation d'absence doit être formulée auprès de votre employeur ; celui-ci n'est toutefois pas tenu de vous l'accorder.

- La formation sera effectuée en dehors de toute période d'exécution du contrat de travail (CDD ou CDI) et le plus souvent, au-delà du terme du CDD vous ayant ouvert le droit à congé. Vous n'aurez, en règle générale, pas à solliciter d'autorisation d'absence.

 

Avant le début de votre formation

Vous devez transmettre le plus tôt possible votre demande de prise en charge à l’organisme paritaire mentionné sur le Bordereau Individuel d’Accès à la Formation (BIAF) que doit vous avoir remis votre dernier employeur.
L'organisme compétent pour prendre en charge votre Congé Individuel de Formation est l'organisme de financement du CIF dont dépend l'entreprise dans laquelle vous avez effectué votre dernier CDD.

 

Vous êtes intérimaire :

Ancienneté

La condition d'ancienneté est fixée à 1 014 heures dans la profession au cours des 12 derniers mois, dont 507 dans l'entreprise de travail temporaire au prés de laquelle est déposée la demande de congé; ou bien à 2 028 heures dans le travail temporaire au cours des 24 derniers mois, toutes entreprises de travail temporaire confondues.

Si vous avez déjà bénéficié d'un congé individuel de formation, un délai de franchise minimum entre les deux congés est au moins égal à la durée de votre dernier congé obtenu et au minimum de 12 mois (ou 24 mois si la durée de la fonction est supérieure à 600 heures).

Votre statut pendant toute la durée de votre congé :

Pendant la durée du stage, vous serez sous contrat de mission-formation.

Le salaire de référence pris en compte correspond à la rémunération perçue pour la mission au cours de laquelle vous avez déposé votre demande d'autorisation d'absence.

A qui s'adresser ?
L'organisme compétent pour recevoir l'ensemble des demandes de prise en charge financière des travailleurs temporaires, est le Fonds d'Assurance Formation du Travail Temporaire (FAF-TT), 14, rue Riquet - 75940 Paris cedex 19

 

Contactez votre centre FONGECIF

 

Comment faire ? au moins 2 mois avant le stage (ou plus) 1. Contactez le Fongecif dont vous dépendez ... et vérifiez que vous pouvez bénéficier d'un CIF (Congé Individuel de Formation) 2. Contactez-nous, déposez votre CV. Nous étudierons votre candidature 3. Si nous acceptons votre candidature En CDI : Envoyez tout de suite une lettre avec AR à votre employeur (demande d'autorisation d'absence pour le stage) Après 1 mois, si l'employeur ne répond pas ou s'il accepte, envoyez-nous votre dossier CIF (rempli par vous et votre employeur ) Nous remplissons votre dossier CIF et l'envoyons au FONGECIF. Nous attendons la réponse du FONGECIF (délai de plusieurs semaines).

 

 

 

Financement par votre entreprise

 

La loi sur la formation tout au long de la vie, le DIF, distingue désormais 3 types d’actions de formation susceptibles de s’inscrire dans le plan de formation  :

• Actions d’adaptation au poste de travail : 
  Ces actions constituent un temps de travail effectif, se déroulent pendant le temps de travail et donnent lieu au maintien de la rémunération.

• Actions liées à l’évolution des emplois ou participant au maintien dans l’emploi : 
  Ces actions sont en principe mises en œuvre pendant le temps de travail, avec maintien de la rémunération. Toutefois, sous réserve d’un accord d’entreprise ou à défaut, d’un accord écrit du salarié, une partie de ces formations peut se dérouler hors temps de travail. Les heures correspondant au dépassement du temps de travail ne s’imputent pas sur le contingent d’heures supplémentaires et ne donnent lieu ni à repos compensatoire, ni à majoration, dans la limite de 50 heures par salarié et par an.

• Actions ayant pour objet le développement des compétences des salariés : 
  Ces actions peuvent, en application d’un accord écrit entre le salarié et l’employeur, se dérouler hors temps de travail, dans la limite de 80 heures par an et par salarié.

 

Les heures de formation réalisées hors temps de travail dans les deux derniers cas donnent lieu au versement par l’entreprise d’une allocation de formation égale à 50% de la rémunération nette de référence du salarié concerné.
Le montant de cette allocation est imputable sur le plan de formation de l’entreprise.

 

 

Modalités

Convention de formation professionnelle :
Nous établissons une convention de formation professionnelle avec votre entreprise.

Contactez le responsable de la formation de votre société
(souvent le responsable des ressources humaines ou le dirigeant)

 

 

 

 

Financement d'une formation pour un particulier

 

Conditions d’accès 

 

En fonction du stage et en fonction des conditions d'accès au dit stage (évaluation...), nous pouvons vous accueillir au titre de particulier.

Si vous êtes demandeur d'emploi, contactez la Maison pour l'emploi de votre commune (coordonnées à obtenir à de votre mairie), pour solliciter un financement partiel de votre stage (préparez un CV et une lettre de motivation).

 

TARIF ADAPTE :

 

Les frais de formation sont calculés sur la base de tarif entreprise et nous accordons une remise exceptionnelle pour les particuliers.

 

MODALITES DES PAIEMENTS :

 

Un échelonnement des paiements par chèque est possible en accord avec notre comptable.